Obligations réglementaires concernant la Désinfection

Après le départ d’un malade, la désinfection des lieux est rendue OBLIGATOIRE par l’article 14 du code de la santé publique pour toutes les maladies à déclaration obligatoire : choléra, peste, fièvre jaune, rage, typhus exanthématique, fièvres hémorragiques africaines, fièvre typhoïde, tuberculose, tétanos, poliomyélite aiguë, diphtérie, méningite, toxi-infection alimentaire collective, botulisme, sida, brucellose, légionelle.

Obligations réglementaires concernant la Désinsectisation

Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes les mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation, en évitant toute contamination des denrées alimentaires.

Obligations réglementaires concernant la Sécurité Alimentaire

Règlements CE 852/2004 et CE 853/2004 : Les locaux utilisés pour les denrées alimentaires doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène, notamment lutter contre les organismes nuisibles.

Toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution doivent être protégées contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine, dangereuses pour la santé, ou contaminées.

Obligations réglementaires concernant la Dératisation

L’obligation de se protéger contre la présence d’insectes nuisibles et de rongeurs est définie dans les règlements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5.

Les établissements qui remettent des aliments directement aux consommateurs doivent établir un plan de dératisation et désinsectisation (article 17 de l’arrêté ministériel du 9/05/95).